La Californie introduit des « droits Bitcoin » dans le projet de loi amendé sur les actifs numériques.
Un projet de loi en Californie vise à garantir les droits des investisseurs en Bitcoin
La Californie a récemment fait un pas significatif vers la protection des investisseurs en cryptomonnaies en amendant une proposition de loi sur la transmission d’argent. Ce projet qui vise à sécuriser les droits de garde autonome pour les près de 40 millions de résidents de l’État a été présenté pour la première fois le 20 février 2025. L’amendement, introduit par le président du Comité bancaire et des finances, Avelino Valencia, a été adopté le 28 mars et ajoute de nouvelles protections pour les détenteurs de Bitcoin.
### Des changements significatifs dans le projet de loi
Initialement intitulé « Money Transmission Act », le projet de loi a été rebaptisé « Digital assets » suite aux révisions. Ces modifications incluent des protections importantes pour les investisseurs en Bitcoin et d’autres cryptomonnaies. Selon Dennis Porter, CEO du Satoshi Action Fund, cette législation pourrait créer un précédent national : « Si les droits Bitcoin sont adoptés ici, cela pourrait donner un élan à d’autres États pour faire de même. » Une fois promulguée, cette loi garantirait aux Californiens le droit de détenir et de gérer leurs actifs numériques sans crainte de discrimination.
### Acceptation légale des actifs numériques
Le projet de loi stipule également que l’utilisation d’un actif financier numérique est considérée comme une forme de paiement valide et légale dans les transactions privées. En outre, il empêche les entités publiques de restreindre ou de taxer les actifs numériques uniquement sur la base de leur utilisation comme moyen de paiement. Cela pourrait potentiellement encourager l’usage des cryptomonnaies dans l’économie californienne, donnant aux commerçants et consommateurs plus de liberté dans leurs transactions.
### Régulations pour les fonctionnaires publics
Une autre facette de cette législation concerne les fonctionnaires publics. L’amendement élargit le champ d’application de la Political Reform Act de 1974, interdisant aux fonctionnaires d’émettre, de parrainer ou de promouvoir des actifs numériques, des titres ou des marchandises qui pourraient créer un conflit d’intérêts avec leurs fonctions publiques. Cela vise à assurer une intégrité et une transparence accrues dans les transactions impliquant des actifs numériques, renforçant ainsi la confiance du public dans l’administration.
### Perspectives pour l’avenir des cryptomonnaies en Californie
Actuellement, le projet de loi AB 1052 est en attente de sa première lecture. À ce jour, 99 commerçants en Californie acceptent les paiements en Bitcoin, et des entreprises majeures comme Ripple Labs, Solana Labs et Kraken opèrent dans l’État. Les récents développements en Californie s’inscrivent dans un cadre plus large, où près de 100 propositions de loi liées au Bitcoin ont été introduites dans divers États américains, reflétant un intérêt croissant et une acceptation des cryptomonnaies au niveau national.
Avec des législations comme celle-ci, la Californie pourrait non seulement renforcer le cadre légal autour des cryptomonnaies, mais aussi inspirer d’autres États à suivre cette voie, faisant du pays un leader mondial dans ce domaine émergent.
