La SEC et Binance demandent une nouvelle pause de deux mois dans leur bataille juridique en cours.
Les tensions juridiques entre la Commission des valeurs mobilières des États-Unis (SEC) et l’échange de cryptomonnaies Binance se poursuivent, alors que les deux parties demandent une nouvelle pause de 60 jours dans leur bataille judiciaire qui s’étend sur presque deux ans. Cette demande a été présentée au tribunal fédéral de Washington D.C. le 11 avril et fait état de conversations productives en cours qui pourraient potentiellement modifier la portée ou la résolution de l’affaire.
### Une Demande d’Extension de Délai
L’extension demandée par la SEC vise à obtenir un approbation interne concernant une éventuelle résolution. Binance, en accord avec cette demande, a souligné que cela profiterait à l’efficacité judiciaire. Ce n’est pas la première fois que les deux parties s’associent pour demander une pause ; elles l’avaient déjà fait en février, peu après la démission de Gary Gensler, ancien président de la SEC, reconnu pour sa position ferme envers les cryptomonnaies. Mark Uyeda, considéré comme étant plus ouvert aux cryptomonnaies, a depuis pris le relais en tant que président par intérim.
### Les Détails de l’Affaire de la SEC
L’affaire intentée par la SEC contre Binance a débuté en juin 2023 et comprend 13 accusations, incluant la vente non enregistrée de tokens BNB et BUSD, ainsi que la gestion de produits d’investissement comme Simple Earn et BNB Vault. L’ancien CEO de Binance, Changpeng « CZ » Zhao, et son entreprise ont fermement nié ces allégations. Cette demande de pause intervient alors que la SEC a récemment abandonné plusieurs actions d’application notables, ce qui pourrait démontrer un changement de stratégie réglementaire sous la nouvelle direction.
### Changements Stratégiques au Sein de la SEC
Depuis le départ de Gensler, la SEC a formé une task force dédiée aux cryptomonnaies, afin de clarifier les orientations réglementaires et de mieux allouer les ressources d’application. Cette initiative se déroule dans un contexte où l’attitude de la SEC envers l’industrie des cryptomonnaies semble évoluer, cadre qui embrasse davantage la coopération avec les entreprises du secteur.
### Controverses Entourant Changpeng Zhao
Parallèlement, des controverses entachent l’image de Changpeng Zhao, qui serait impliqué dans une affaire distincte avec le Département de la Justice des États-Unis concernant Justin Sun, le fondateur de Tron. Selon une information rapportée par le Wall Street Journal, Zhao aurait accepté de témoigner, affirmation qu’il a rapidement rejetée sur les réseaux sociaux, démentant les accusations et insinuant une campagne de diffamation à son encontre.
En outre, Zhao a été condamné à quatre mois de prison pour des violations liées au blanchiment d’argent, mais a été libéré en septembre 2024. Actuellement, une autre affaire de fraude fiscale opposant Binance à un tribunal nigérian est en cours, le tribunal ayant récemment reporté l’audience pour examiner la validité des documents judiciaires qui ont été présentés à l’étranger. L’incertitude autour de cette affaire souligne la complexité des opérations de Binance à l’international.
Ainsi, le paysage juridique entourant Binance et la SEC continue de se développer, marqué par des délais supplémentaires et des controverses qui soulèvent des questions sur la gouvernance et la régulation de l’industrie des cryptomonnaies.
