SEC et Binance demandent une nouvelle suspension de la poursuite après des discussions « productives » — Actualités TradingView
La Commission des valeurs mobilières des États-Unis (SEC) et la plateforme d’échange de cryptomonnaies Binance ont sollicité un juge fédéral américain pour obtenir un nouveau report de deux mois dans leur bataille juridique, qui dure bientôt deux ans. Cette demande coïncide avec des discussions productives entre les deux parties, selon le rapport conjoint soumis au tribunal de district de Columbia le 11 avril.
### Discussions Fructueuses
Depuis que le tribunal a suspendu l’affaire, les deux parties s’engagent dans des échanges constructifs. Elles ont évoqué comment les efforts de la nouvelle Crypto Task Force de la SEC pourraient influer sur les réclamations de l’agence. Dans ce contexte, la SEC a informé que des pourparlers étaient en cours pour envisager des solutions potentielles et modifier la portée du litige.
### Demande de Délai Supplémentaire
La SEC a exprimé le besoin d’une prolongation de 60 jours, une demande à laquelle Binance a consenti. Cette prolongation est justifiée par le souhait de la SEC de poursuivre des discussions sur la façon de résoudre ou de modifier les termes du litige, tout en respectant les intérêts d’efficacité judiciaire. Les deux parties estiment qu’un nouveau délai est bénéfique pour faciliter des avancées significatives.
### Contexte Légal Actuel
Cette requête ne survient pas dans un vide, car peu de temps auparavant, la SEC avait décidé d’abandonner plusieurs poursuites contre d’autres plateformes d’échange de cryptomonnaies comme Coinbase, Kraken, et Gemini, ainsi que Robinhood et ConsenSys. Cette situation met en lumière une possible évolution dans l’approche de la SEC envers l’industrie des cryptomonnaies, en parallèle à la volonté d’établir des lignes directrices plus claires.
### Évolution et Objectifs de la Crypto Task Force
La création de la Crypto Task Force a été annoncée peu après le départ de Gary Gensler en tant que président de la SEC, un changement qui pourrait apporter un nouvel éclairage sur la régulation des cryptomonnaies. Le groupe a pour mission d’élaborer des lignes directrices claires, d’établir des voies de régularisation pratiques et de mettre en œuvre des cadres de divulgation appropriés. Ces changements pourraient transformer la dynamique des réglementations en matière de cryptomonnaies aux États-Unis, surtout dans le lien avec la litige en cours avec Binance.
L’affaire entre la SEC et Binance a débuté en juin 2023, lorsque l’agence a déposé une plainte contre la plateforme et son directeur général, Changpeng Zhao. Quinze chefs d’accusation ont été portés contre Binance, concernant des offres et ventes non enregistrées de plusieurs produits numériques, comprenant le BNB, le Binance USD et divers services proposés par l’échange.
