Propriété Fédérale des Cryptomonnaies : Implications de Conformité du Réserve Stratégique de Bitcoin et Stock de Actifs Numériques des États-Unis | Sheppard Mullin Richter & Hampton LLP
L’initiative récente de la création d’une Réserve Stratégique de Bitcoin et d’un Stock de Actifs Numériques par le gouvernement américain suscite de nombreuses interrogations sur les implications opérationnelles et de conformité. À la suite du décret exécutif du Président Trump du 6 mars, les agences fédérales et les acteurs du marché doivent se préparer à naviguer dans un paysage réglementaire en évolution rapide. Cet engagement du gouvernement fédéral dans l’acquisition et la gestion d’actifs numériques pose des défis en matière de gouvernance, de sécurité, de divulgation et de conformité avec les lois financières et de sécurité nationale existantes.
### Classification et Surveillance des Actifs
Les agences fédérales responsables de la régulation des marchés de crypto-monnaies, telles que la SEC, la CFTC, le FinCEN et l’IRS, seront probablement amenées à collaborer avec le Groupe de Travail Présidentiel sur les Marchés d’Actifs Numériques. Ce collectif cherchera à établir des normes opérationnelles pour la gestion de la réserve de Bitcoin, ce qui pourrait inclure la mise en place de protocoles de conformité inter-agences. L’objectif sera de clarifier la classification des différents actifs numériques et d’évaluer si la propriété souveraine entraîne des obligations en vertu des lois sur les valeurs mobilières, les matières premières ou les paiements lorsqu’ils sont transférés, stakés ou utilisés dans des protocoles de finance décentralisée.
### Sécurité, Conservation et Contrôles des Risques
Actuellement, les actifs numériques fédéraux sont conservés dans un cadre de conservation qui varie considérablement d’une agence à l’autre, souvent géré par des tiers comme le Département de la Justice et les Services des Marshals des États-Unis. L’initiative de la réserve stratégique pourrait entraîner une formalisation des pratiques de conservation dans le secteur public. Cela peut comprendre l’adoption de portefeuilles multi-signatures et de systèmes d’accès stratifiés, une séparation des actifs entre différentes agences ou une centralisation sous un même dépositaire fédéral. En outre, des audits systématiques pourraient être mis en place pour vérifier la provenance et la sécurité des composants matériels utilisés pour la gestion de ces actifs numériques, en plus de contrôles internes obligatoires visant à surveiller l’activité des portefeuilles et la gestion des clés privées.
### Conformité aux Normes Anti-Blanchiment et Sanctions
Alors que le gouvernement fédéral élargit ses avoirs en actifs numériques, il devra garantir une conformité stricte en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et dans son application des sanctions. Cela inclut la vérification des actifs et des partenaires pour des liens éventuels avec des juridictions ou des adresses de portefeuilles sanctionnées par l’OFAC. Des procédures documentaires pour la traçabilité lors de l’acquisition et de la liquidation des actifs devront également être établies. Une analyse devra déterminer si les actifs acquis stratégiquement requièrent de nouvelles pratiques de rapport ou de gestion des risques selon le Bank Secrecy Act et le Patriot Act. De plus, si le Stock d’Actifs Numériques comprend des tokens utilisés dans des protocoles de DeFi ou des règlements transfrontaliers, le gouvernement devra également se conformer aux normes internationales en constante évolution en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
### Mise en Œuvre des Nouvelles Directives
La création d’une Réserve Stratégique de Bitcoin représente un tournant majeur dans la manière dont le gouvernement fédéral interagit avec les actifs numériques. De régulateur, il devient acteur du marché et dépositaire. Pour réaliser cet engagement, les agences fédérales et les partenaires impliqués doivent établir des infrastructures de conformité robustes qui s’appuient sur des lois financières existantes, des protocoles d’agence et des objectifs de sécurité nationale. Cela nécessitera une coordination efficace entre les différentes entités gouvernementales et un alignement sur des normes de pratique pour réussir l’intégration des actifs numériques dans la sphère publique.
