Les législateurs du Michigan proposent quatre nouveaux projets de loi liés à la cryptomonnaie.
Quatre nouvelles propositions de lois cryptographiques ont récemment été soumises à la Chambre des représentants du Michigan, reflétant une tendance croissante dans plusieurs États américains visant à encadrer l’usage des actifs numériques au sein de la politique publique. Ces initiatives témoignent d’un intérêt croissant pour la réglementation et l’intégration des cryptomonnaies dans le système financier traditionnel.
### Investissements des fonds de retraite en Bitcoin
L’une des propositions les plus marquantes est le projet de loi HB 4510, porté par le représentant Bill Schuette. Ce texte permettrait à des fonds de retraite publics de Michigan d’investir dans des produits négociés en bourse (ETP) basés sur Bitcoin, à condition que ce dernier ait maintenu une capitalisation boursière moyenne d’au moins 250 milliards de dollars sur l’année précédente. Ce seuil spécifique vise pratiquement à restreindre les investissements aux seuls ETP associés à Bitcoin, récemment remarqué pour avoir atteint un nouveau record historique à plus de 111 000 dollars.
### Opposition aux monnaies numériques de banque centrale
Le projet de loi HB 4511, présenté par le représentant Bryan Posthumus, prend une position ferme contre l’introduction des monnaies numériques émises par la banque centrale (CBDC) aux États-Unis. Ce texte vise à interdire tout soutien à de telles initiatives au niveau de l’État, notamment en bloquant la délivrance de licences, la taxation ou toute forme d’avocacy officielle concernant les CBDC par des agences étatiques. Le texte souligne que les agences d’État ne doivent pas soutenir des projets visant à tester ou adopter une CBDC.
### Promotion du minage de Bitcoin sur sites abandonnés
Les propositions HB 4512 et HB 4513, portées par le représentant Mike McFall, se concentrent sur le minage de Bitcoin et la réforme fiscale. Le premier de ces deux projets inaugurera un « Programme Bitcoin » qui permettrait aux entreprises privées de réparer des puits de pétrole ou de gaz abandonnés en échange de droits temporaires pour miner du Bitcoin. Le second projet prévoit des déductions fiscales pour les revenus générés par les activités de minage, reliant ainsi l’exploitation des cryptomonnaies à des efforts de réhabilitation environnementale.
### Cadre légal et contexte concurrentiel
Si ces projets de loi sont adoptés, ils seront administrés par le Superviseur d’État des puits, qui aura pour tâche de maintenir un registre public des sites admissibles et de veiller à ce que les mineurs prennent des responsabilités financières pour la restauration des sites. Ce cadre légal émerge alors que d’autres États, tels que le Texas et le New Hampshire, avancent également des propositions similaires afin d’encadrer et de favoriser les investissements en cryptomonnaies. Ces développements mettent en lumière une dynamique où les États se disputent l’attractivité des infrastructures cryptographiques et des investissements en actifs numériques.
